Avis juridiques

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Conditions générales des bons de commande
Veuillez lire les conditions générales des bons de commande de Hecla et de ses filiales ainsi que celles de Rio Grande Silver.

Droits exclusifs
Le présent site, son organisation et sa conception ainsi que l’ensemble des renseignements, images, graphismes, textes, vidéos, fichiers audio, photos et autres matériels figurant sur le site (collectivement, le « contenu ») sont protégés par droit d’auteur et par d’autres droits exclusifs appartenant à Hecla Mining Company (la « société »). Vous pouvez télécharger des renseignements à partir du site afin de les consulter à des fins personnelles et non commerciales, mais vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, copier, reproduire, publier à nouveau, déposer, transmettre, afficher, cadrer dans une autre page Web, exécuter, distribuer ni modifier le contenu, ou créer des œuvres dérivées du contenu, sans avoir obtenu le consentement écrit préalable de la société. Aucun droit exclusif ne vous est conféré sur le contenu lorsque vous accédez au site Web ou que vous utilisez le site Web, et la diffusion de contenu sur le site Web par la société ne constitue pas une renonciation aux droits afférents à ce contenu.

Le logo de la société et les autres marques de commerce et noms commerciaux de la société figurant sur le site Web sont la propriété de la société. Sauf mention contraire, toutes les autres marques de commerce figurant sur le site Web appartiennent à des tiers et sont utilisées sous licence par la société.

Exonérations
Le présent site Web et son contenu sont fournis « en l’état » et « dans la mesure de leur disponibilité ». Le contenu était réputé exact au moment où il a été déposé sur le site. Cependant, le contenu n’est pas nécessairement exact, complet ou à jour. Dans toute la mesure où la loi le permet, la société décline toute déclaration ou garantie expresse, implicite ou obligatoire (incluant, mais sans s’y limiter, toute garantie quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier, ou quant à l’exactitude ou à l’absence de contrefaçon). La société ne déclare pas et ne garantit pas que les fonctions proposées dans le site seront ininterrompues ou exemptes de toute erreur, que les défaillances seront corrigées, ou que le site ou le serveur hébergeant le site est exempt de tout virus ou autre élément nuisible.

Les renseignements et les éléments de contenu figurant sur le site sont préparés par la société et sont réputés exacts, mais ils n’ont pas fait l’objet d’une vérification indépendante et ils sont fournis à titre indicatif seulement. Ces renseignements et ces éléments de contenu ne doivent pas être interprétés comme une offre, ni comme une recommandation d’acheter ou de vendre des titres dans tout territoire de compétence. La société ne formule aucune recommandation ou garantie quant à l’utilisation ou aux conséquences de l’utilisation du contenu en ce qui concerne son caractère complet, son exactitude, sa précision, sa fiabilité, son utilité, son actualité ou tout autre aspect. Les renseignements et les autres éléments de contenu sur le site ne visent en rien à modifier, à préciser, à compléter ou à corriger les renseignements divulgués par la société ou en son nom en vertu des lois régissant les entreprises ou les valeurs mobilières et les autres lois applicables dans tout territoire de compétence, et ils ne doivent pas servir à prendre des décisions de placement portant sur des titres de la société.

Vous reconnaissez que votre accès au site et au contenu et votre utilisation du site et du contenu ne seront pas nécessairement exempts d’interruptions, que le site ou son contenu pourrait contenir des bogues, des erreurs, des renseignements inexacts ou d’autres restrictions, et que de temps à autre, il se pourrait que le site ne soit pas disponible. Vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques liés à votre accès au site et au contenu, et à votre utilisation du site et du contenu.

Limite de responsabilité
La société et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et représentants ne pourront être tenus responsables envers vous ou envers toute autre partie pour les dommages de quelque nature que ce soit, incluant, mais sans s’y limiter, les dommages-intérêts indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, les pertes de bénéfice, l’interruption des activités et les autres dommages, pouvant découler directement ou indirectement de votre utilisation du site ou de son contenu, notamment l’utilisation ou l’exploitation de votre part de tout renseignement ou élément de contenu figurant sur le site, ou pouvant découler de toute erreur ou omission dans les renseignements ou les autres éléments de contenu figurant sur le site, ou de l’utilisation ou l’exploitation de votre part de tout site Web de tiers lié au site.

Indemnisation
Vous convenez d’indemniser, de défendre et d’exonérer la société et ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et représentants respectifs à l’encontre des pertes, frais, dommages et coûts (incluant les honoraires et les frais d’avocat réellement engagés) pouvant découler directement ou indirectement de votre utilisation du site.

Rapprochement des coûts décaissés totaux par once d’argent, Rapprochement des coûts décaissés totaux par once d’or (Reconciliation of Cash Costs per Ounce)

Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE)
Nos opérations dans la province de Québec se déroulent au sein de Hecla Québec Inc, filiale détenue à 100% par Hecla. Hecla Québec est assujetti aux obligations de divulgation d’information en vertu de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extratif (LMTSE), qui a été mis en vigueur le 1er juin 2015 par le gouvernement du Canada. La Loi donne suite aux engagements internationaux du Canada visant à contribuer aux efforts mondiaux pour accroître la transparence et enrayer la corruption dans le secteur extractif. Elle exige des entités extractives actives au Canada de divulguer publiquement, chaque année, les paiements déterminés effectués à tous les ordres de gouvernement au Canada et à l’étranger

Les rapports annuels en vertu de la LMTSE peuvent être consultés ci-dessous :

Rapport en vertu de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif 2016

Mise en garde concernant certains énoncés prospectifs
Les énoncés qui ne sont pas des faits historiques comme les stratégies, les plans, les paiements prévus, l’issue des litiges (incluant les négociations de règlement), la production, les ventes d’actifs, les résultats et les plans d’exploration, les coûts et les prix ou le chiffre d’affaires sont des « énoncés prospectifs » (forward-looking statements) au sens de la Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Des termes comme « peut », « sera », « devrait », « s’attend à », « projeté », « pense », « estime », « vise », « prévoit » et les autres expressions semblables permettent de reconnaître ces énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs comportent une certaine part de risques et d’incertitudes qui pourraient faire en sorte que les résultats réels soient nettement différents des résultats projetés, prévus, attendus ou présumés. Ces risques et ces incertitudes incluent, mais sans s’y limiter, la volatilité des prix des métaux, la volatilité de la production des métaux et des coûts, les risques environnementaux et de litiges, les risques d’exploitation, les risques liés à la mise en œuvre des projets, les risques politiques, les conflits de travail, la capacité d’obtenir un financement et les risques liés à l’exploration. Consultez notre formulaire 10-K et nos rapports 10-Q pour obtenir une description plus détaillée des facteurs susceptibles d’avoir une incidence sur les résultats futurs escomptés. Nous déclinons toute obligation de mettre à jour les énoncés prospectifs, sauf dans la mesure exigée par la loi.

Mise en garde aux investisseurs
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis autorise les sociétés à déclarer, dans les documents qu’elles produisent à la SEC, seulement les gisements minéralisés qu’une société est en mesure d’extraire ou de produire du point de vue économique ou juridique. Les lignes directrices de la SEC nous interdisent strictement d’utiliser certains termes employés dans ce site Web, par exemple les ressources « mesurées », « indiquées » ou « présumées », dans les documents que nous produisons à la SEC. Les investisseurs établis aux É.-U. sont priés de consulter l’information figurant dans notre formulaire 10-K, disponible sur ce site Web.

Mise en garde au sujet de l’évaluation des ressources mesurées, indiquées et présumées
Les exigences de production aux États-Unis en ce qui concerne l’information sur les actifs miniers sont régies par la SEC et elles sont décrites dans le guide n° 7 publié par la SEC à l’intention du secteur des valeurs mobilières, intitulé « Description of Property by Issuers Engaged or to be Engaged in Significant Mining Operations » (le « guide n° 7 »). Cependant, la société est également un « émetteur assujetti » au sens des lois sur les valeurs mobilières canadiennes, qui exigent que des estimations des ressources et des réserves minérales soient préparées conformément au Règlement canadien 43-101 (le « Règlement 43-101 »). Le Règlement 43-101 exige que toutes les estimations de ressources et réserves minérales éventuelles soient divulguées conformément aux exigences de ce règlement. Ces renseignements canadiens sont inclus afin de satisfaire aux obligations « d’information » de la société en vertu de la réglementation de la SEC relative à la divulgation loyale (Regulation Fair Disclosure), et afin de faciliter aux investisseurs américains l’accès à l’information publiquement disponible au Canada.

Les exigences d’information aux États-Unis en ce qui concerne la divulgation des actifs miniers en vertu du guide n° 7 sont notablement différentes des exigences du Règlement 43-101 au Canada. Ce document contient un résumé de certaines estimations de la société, non seulement les estimations des réserves prouvées et probables au sens du guide n° 7, qui exige la préparation d’une étude de faisabilité « finale » ou « présentable à la banque » démontrant la faisabilité économique de l’extraction et du traitement du minerai selon le prix moyen historique sur trois ans pour toute analyse des réserves ou des flux de trésorerie aux fins de la désignation des réserves, et qui exige que l’analyse environnementale préliminaire ou le rapport connexe soit déposé auprès des autorités gouvernementales concernées, mais aussi les estimations des ressources et des réserves minérales établies conformément aux normes de définition de l’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole mentionnées dans le Règlement 43-101. Les termes « ressources mesurées », « ressources indiquées » et « ressources présumées » sont des termes miniers employés au Canada et définis dans le Règlement 43-101. Ces termes ne sont pas définis dans le guide n° 7 et en principe, il est interdit de les utiliser dans les rapports et les déclarations d’enregistrement déposés auprès de la SEC aux États-Unis, à moins qu’une loi étrangère n’exige leur divulgation, comme c’est le cas en l’espèce. Néanmoins, les investisseurs sont invités à ne pas présumer que les gisements minéraux de cette catégorie seront nécessairement convertis en réserves prouvées ou probables. Les « ressources » comportent un niveau élevé d’incertitude quant à leur existence et quant à la faisabilité de leur exploitation sur les plans économiques et juridiques. On ne peut présumer que toute partie ou la totalité de ces « ressources » sera nécessairement reclassée dans une catégorie supérieure, ou qu’elle sera nécessairement exploitée de manière rentable. Les investisseurs sont invités à ne pas présumer que toute partie ou la totalité d’une « ressource » existe ou peut être exploitée de manière rentable ou conformément à la loi. Les investisseurs sont plus particulièrement mis en garde sur le fait que même si ces ressources peuvent être exprimées en onces d’argent ou d’or, plutôt qu’en tonnes de minerai et en teneurs d’argent ou d’or estimatives par tonne, cela ne signifie pas que ces matières donneront nécessairement lieu à du minerai exploité et transformé en argent ou en or commercialisable.

Personne habilitée au sens du Règlement canadien 43-101
Dean McDonald, G.P., premier vice-président, Exploration de Hecla Mining Company, agissant en qualité de personne habilitée au sens du Règlement 43-101, a supervisé la préparation des renseignements scientifiques et techniques concernant les projets miniers de Hecla dans sur ce site. Les renseignements relatifs à la vérification des données, aux relevés et investigations, au programme d’assurance de la qualité et aux mesures de contrôle de la qualité, ainsi qu’un résumé des procédures d’analyse ou d’essai sont présentés dans un rapport technique intitulé « Technical Report for the Greens Creek Mine Juneau, Alaska, USA » du 28 mars 2013 pour la mine Greens Creek, dans un rapport technique intitulé « Technical Report for the Lucky Friday Mine Shoshone County, Idaho, USA » du 2 avril 2014 pour la mine Lucky Friday, dans un rapport technique intitulé « Technical Report on the mineral resource and mineral reserve estimate for Casa Berardi Mine, Northwestern Quebec, Canada » du 31 mars 2014 pour la mine Casa Berardi, et pour la mine San Sebastian dans un rapport technique préparé pour Hecla intitulé « Rapport technique pour le San Sebastian Ag-Au Propriété, Durango, Mexique « date à compter du 8 Septembre, ici à 2015. Ces quatre rapports techniques contiennent également une description des principales hypothèses et méthodes et des principaux paramètres utilisés pour évaluer les réserves et les ressources minérales, ainsi qu’une analyse générale expliquant en quoi certains facteurs connus en matière d’environnement, de permis, de titres ou de commercialisation, certains aspects juridiques, fiscaux ou socio-politiques, ou d’autres facteurs pertinents pourraient avoir une incidence sur les estimations. Ces rapports techniques sont disponibles dans les profils de Hecla et d’Aurizon sur le site de SEDAR à www.sedar.com.

Cours de l’action
Toutes les données sur les cours de l’action et l’historique des cours figurant sur le site sont fournies par des tiers; elles sont fournies à titre indicatif seulement et ne doivent pas servir aux fins de négociation. Si vous envisagez de négocier les actions de la société, la société vous recommande vivement d’obtenir les conseils d’un professionnel indépendant (incluant une opinion juridique et une opinion financière indépendantes auprès de conseillers qualifiés) avant de prendre une décision de placement. La société ne formule aucune déclaration ou garantie concernant l’actualité, l’exactitude ou le caractère complet des données sur les cours de l’action ou l’historique des cours, et elle n’a pris aucune mesure en vue de vérifier l’actualité, l’opportunité, l’exactitude ou le caractère complet des renseignements fournis dans le site.

Confidentialité
La société respecte votre vie privée. Vous pouvez utiliser le site sans fournir de renseignements personnels vous concernant, hormis les renseignements personnels que vous pourriez fournir de manière spécifique et en toute connaissance de cause. Si la société vous demande de fournir des renseignements personnels, elle vous précisera à quelles fins elle entend utiliser ces renseignements. La société s’abstiendra de recueillir, d’utiliser ou de divulguer ces renseignements sans votre consentement, et elle n’utilisera pas et ne divulguera pas ces renseignements à d’autres fins sans votre consentement.

La société collecte et tient à jour des statistiques concernant le nombre de visiteurs sur le site Web, les types de navigateurs utilisés et l’adresse de protocole Internet (IP) des ordinateurs accédant au site. Ces données sont utilisées à des fins internes seulement.

Liens
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Si vous souhaitez inclure un lien vers le site Web de la société sur votre propre site Web, vous devez inclure un lien vers la page d’accueil exclusivement, à www.hecla-mining.com. Vous ne pouvez pas utiliser des icônes ou des logos de la société sur votre site Web sans avoir obtenu le consentement express écrit de la société, et vous ne devez pas utiliser le lien vers le site de la société de manière à laisser entendre que la société commandite ou approuve votre site Web ou vous-même, ou qu’elle est affiliée à votre site Web ou vous-même.